Un programme interrégional de l’Oise

Suite aux engagements pris à l’issue de cette consultation sur la dimension économique du projet, l’environnement, l’hydrologie , la question des ponts et celle du tracé, VNF a lancé un programme interrégional de l’Oise comprenant la reconstruction des barrages, la modernisation des écluses et la réalisation des dragages afin d’aménager progressivement la rivière en mettant la priorité sur l’amélioration de la gestion hydraulique et sur la fiabilisation des ouvrages.

 

Des travaux engagés dans les années 70

Les travaux de mise au gabarit européen Vb de l’Oise, en aval de Compiègne, ont été engagés au début des années 1970, mais interrompus en 1975 pour des raisons économiques. Dans ce contexte, les aménagements prévus n’ont été réalisés que sur la section comprise entre Nogent-sur-Oise et Conflans-Sainte-Honorine.

Un projet soumis à consultation en 1997-1998

Le projet de l’aménagement de l’Oise au gabarit européen Vb entre Compiègne et la Seine a fait l’objet d’une première consultation qui s’est déroulée d’octobre 1997 à mai 1998. Elle a donné lieu à 58 réunions avec les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, syndicats de communes), les administrations, les associations et les acteurs économiques.

 

À l’issue de cette consultation, VNF a pris des engagements pour répondre aux questions soulevées. Ces engagements portaient sur la dimension économique du projet, l’environnement, l’hydrologie, la question de l’impact sur les ponts existants et sur le tracé. Chacun de ces aspects a fait l’objet de nouvelles études dont le présent projet tient compte.

 

Ainsi, le projet a été redimensionné afin de retenir une hauteur libre minimum sous les ponts de 5,25 m au lieu de 7 m initialement prévus (ce qui aurait entraîné le rehaussement de 22 ponts). Cette hauteur libre est déjà disponible sur l’ensemble des ouvrages entre Compiègne et Creil. Elle permet, avec la mise en œuvre du projet MAGEO et la mise au gabarit du pont-rail de Mours pour la section en aval de Creil, le passage des bateaux avec deux couches de conteneurs.

2012 : l’heure de la concertation publique sous l’égide de la CNDP

Conformément à ses engagements, VNF a saisi la commission nationale du débat public (CNDP) en vue de l’organisation d’une concertation publique. Une concertation sous l’égide d’un garant nommé par la CNDP s’est ainsi tenue du 10 janvier au 15 février 2012 et 5 réunions publiques ont été organisés à Creil, Verneuil-en-Halatte, Pont-Sainte-Maxence, Longueil-Sainte-Marie et Compiègne. Ce grand temps d’échanges a permis de partager le projet MAGEO avec tous les acteurs du territoire et le grand public.

 

Afin d’impliquer les secteurs situés en aval du projet, 2 réunions publiques ont également été organisées dans des communes du Val d’Oise, à Persan et Pontoise.

 

L’expression de 658 participants et la rédaction de 30 cahiers d’acteurs ont mis en évidence le rôle positif du projet en matière de développement économique, mais aussi de reconquête d’un patrimoine culturel commun. Les équilibres hydrauliques (neutralité du projet, voire diminution des crues), le partage de la voie d’eau par ses différents usagers et la préservation des berges ont constitué les principaux points d’attention.

 

2012-2017 : poursuite des échanges et consolidation du projet MAGEO

VNF a tiré les enseignements de la concertation de 2012 à travers 29 engagements détaillés dans le bilan de la concertation. Le projet a ensuite été consolidé pour offrir le meilleur compromis entre navigation, environnement et gestion hydraulique.

 

Dans la perspective de l’enquête publique, et parallèlement aux études techniques, les échanges se sont poursuivis avec les élus, les habitants, les acteurs économiques et les usagers.

 

Jalonnée de réunions et d’ateliers thématiques, cette concertation continue a permis de confirmer les principales caractéristiques du projet tout en opérant les ajustements utiles en matière d’adaptation du tracé, de gestion des sédiments, de maîtrise de l’hydrologie et de protection des berges.

 

2017-2020 : report de l’enquête publique et poursuite des études

Initialement prévue en 2017, l’enquête publique a été reportée pour deux raisons principales :

• Le lancement par le Gouvernement des Assises de la mobilité en 2017 ;
• Le débat parlementaire autour de la Loi d’Organisation des Mobilités (LOM) finalement adoptée le 26 décembre 2019.

 

En parallèle des études complémentaires, des inventaires habitats naturels-faune-flore, des inventaires de zones humides et des relevés topographiques ont eu lieux entre août 2018 et mai 2020 afin d’acquérir des données nécessaires à la concrétisation du projet.

2021-2022 : Le projet MAGEO déclaré d’utilité publique

L’enquête publique DUP s’est déroulée du 27 mars au 29 avril 2021. La commission d’enquête après analyse du dossier d’enquête, a donné un avis favorable au projet sur plusieurs points :

• L’utilité publique du projet pour la mise en service de MAGEO
• L’intérêt général des travaux réalisés dans le cadre de MAGEO
• La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées par le projet.

 

Cet avis favorable a été assorti de deux réserves (respect des engagements pris par VNF lors la concertation initiale et poursuite de la concertation avec les parties prenantes) et six recommandations. Les garanties apportées par VNF ont convaincu la Préfecture de l’Oise de déclarer le projet MAGEO d’utilité publique. L’arrêté de DUP a été pris le 22 avril 2022.