Tout au long du projet, de nombreuses phases de concertation ont été menées entre VNF, ses partenaires, les usagers, les riverains, les acteurs économiques et institutionnels et les services de l’État, afin d’inscrire le projet durablement dans le territoire. Vous êtes concerné par ce projet ? Entrez dans la concertation !
Dialogue en continu
Concertation et participation citoyenne
Avant 2000 : première phase de concertation
MAGEO est un projet à l’historique ancien, émergeant dans les années 1970. Il a fait pour la première fois l’objet d’une consultation élargie des acteurs du territoire entre octobre 1997 et mai 1998.
Cette consultation, à l’initiative de VNF, a donné lieu à 58 réunions avec les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, syndicats de communes), les administrations, les associations et les acteurs économiques.
En bref
À l’issue de cette consultation, VNF a pris un certain nombre d’engagements répondant aux questions soulevées. Ainsi, le projet a connu des évolutions fortes comme la modification de son périmètre, ou la prise en compte de nouvelles études thématiques réalisées par VNF, avant sa présentation en concertation en 2011 / 2012.
2011-2012 : concertation recommandée avec garant
En 2011, la Commission nationale du débat public (CNDP) a préconisé l’organisation d’une concertation recommandée sur le projet MAGEO, et de ne pas organiser de débat public. Elle s’est déroulée en 2012 sous l’égide d’un garant, personnalité indépendante, nommé par la CNDP.
Elle a été ensuite complétée en décembre 2012 par la tenue de réunions thématiques avec les usagers et riverains. Compte tenu des enjeux hydrauliques et économiques le périmètre de la concertation a été étendu aux départements concernés jusqu’à la confluence de l’Oise avec la Seine.
Et après ?
A la suite de cette phase, la concertation s’est traduite par 29 engagements de la maîtrise d’ouvrage, sur le volet environnemental, hydraulique, en matière de navigation, de déroulement des travaux et de partage de la voie d’eau.
2012-2016 : concertation volontaire post-concertation avec garant
La démarche de concertation continue s’est déroulée pendant les études d’AVP (Avant-Projet), avec l’accompagnement d’un garant. Suite à cette phase, de nouvelles modalités et informations ont pris place dans le projet.
De nouveaux échanges ont permis d’approfondir les sujets évoqués par l’organisation d’ateliers thématiques, et des rencontres ciblées auprès de différents acteurs du projet. La validation des études d’Avant-projet en 2015 par VNF puis en 2017 par le Secrétaire d’Etat en charge des transports ont alors permis le partage des études consolidées en vue de l’enquête publique auprès des élus et des usagers.
2020 : relance de la concertation pré-enquête publique
Un dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique a été déposé en mai 2017 en préfecture de l’Oise, sur la base du dossier d’AVP, enquête qui s’est vue décalée pour 2 motifs principaux :
- Les assises de la mobilité en 2017 : En février 2018, les conclusions du Comité d’Orientation des Infrastructures (COI) ont mis en évidence la priorité que représentait la réalisation du projet MAGEO au niveau national.
- La loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée le 26 décembre 2019 : L’exposé des motifs de la LOM a prévu la réalisation de MAGEO sur la période 2023-2027, en cohérence avec la mise en service du secteur Sud du canal Seine-Nord Europe.
En amont
En amont de l’enquête publique préalable à la DUP, plusieurs réunions d’informations et d’échanges territoriales à destination des élus ont eu lieu fin 2020, y compris des rencontres ciblées sur les territoires avec les élus et les associations début 2021. Deux réunions publiques en décembre 2020, ont permis, avec l’intervention d’experts lors de tables rondes, de présenter le projet à l’ensemble des administrés souhaitant y participer. Pour finir, quatre réunions thématiques avec les acteurs du territoire se sont tenues sur l’hydraulique, sur l’agriculture, sur l’environnement et sur les usages de la rivière Oise, début 2021. Ces réunions ont eu lieu en présence d’un garant nommé par la CNDP et s’inscrivent dans un dispositif de concertation continue.
2021: Enquête publique DUP du projet MAGEO
L’enquête publique DUP s’est déroulée du 27 mars au 29 avril 2021. La commission d’enquête après analyse du dossier d’enquête, a donné un avis favorable au projet sur plusieurs points :
- l’utilité publique du projet pour la mise en service de MAGEO
- l’intérêt général des travaux réalisés dans le cadre de MAGEO
- la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées par le projet.
La DUP
Cet avis favorable a été assorti de deux réserves (respect des engagements pris par VNF lors la concertation initiale et poursuite de la concertation avec les parties prenantes) et six recommandations. Les garanties apportées par VNF ont convaincu la Préfecture de l’Oise de déclarer le projet MAGEO d’utilité publique. L’arrêté de DUP a été pris le 22 avril 2022.
Depuis 2022 : La procédure d'autorisation environnementale
Le maître d’ouvrage est actuellement pleinement engagé dans la conduite des études de niveau PRO (il s’agit des études les plus détaillées et les plus avancées, celles qui précisent toutes les caractéristiques nécessaires à l’organisation et à la réalisation des travaux proprement dits).
La finalisation de ces études PRO s’accompagne d’échanges avec différents services de l’État dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale afin de travailler à un projet qui respecte toutes les normes et tous les règlements qui permettront l’obtention d’un arrêté favorable.
Certaines pièces du dossier ont été retravaillées et un nouvel exemplaire a été déposé le 16 avril 2024 auprès des services de l’Etat à la suite de leur demande de compléments.
En parallèle, VNF poursuit régulièrement les échanges avec les différents acteurs du territoire. VNF s’est notamment tenu à disposition des communes du Val d’Oise pour présenter le projet et répondre aux interrogations en suspens. Cette volonté de dialogue et de transparence sera maintenue jusqu’à l’enquête publique environnementale qui se tiendra normalement au début de l’année 2025. D’ici là, des rencontres avec les élus et le grand public seront organisées »
2023 : L'enquête parcellaire
Du 11 au 31 octobre 2023 s’est tenue l’enquête parcellaire du projet encadrée par la préfecture de l’Oise. Celle-ci avait plusieurs objectifs :
- Identifier tous les propriétaires concernés et présents sous les emprises du projet.
- Prévenir ces derniers des acquisitions nécessaires de leurs terrains par VNF pour réaliser les travaux liés au projet MAGEO.
Exprimez-vous sur le projet !
De la déclaration d’utilité publique à l’autorisation environnementale, en passant par l’identification des parcelles situées sur le tracé, chaque enquête publique marque une étape significative. Vous êtes concerné par le projet ? N’hésitez à nous contacter.
Au préalable, prenez connaissance de nos réponses à vos questions les plus fréquentes en consultant notre FAQ.
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